Conditions générales de ventes

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Club Safrane Biturbo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Le Club Safrane Biturbo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété du Club Safrane Biturbo jusqu’au complet paiement du prix.

1.5 – Le Club Safrane Biturbo n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 – Commande

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Club Safrane Biturbo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Club Safrane Biturbo et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Le Club Safrane Biturbo est une association et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Le Club Safrane Biturbo se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 15 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et ferons le nécessaire pour vous rembourser.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond :

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
  • le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’approvisionnement différents, Le Club Safrane Biturbo se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur ou la poste le cas échéant ainsi qu’au Club Safrane Biturbo toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque bancaire (le paiement par chèque sera plus long, car nous devrons attendre le délai d’encaissement qui est de huit jours après dépôt de celui-ci, ceci afin de voir que le compte émetteur soir créditeur)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 7 – Satisfait ou remboursé 15 jours – Droit de rétractation

7.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Club Safrane Biturbo sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

7.2 – Conditions de retour

Il vous suffira de nous contacter par l’intermédiaire du site en nous indiquant le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées pour que l’on puisse vous joindre.

Article 8 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (clubsafranebiturbo@gmail.com) et de nous renvoyer le ou les produits. Le Club Safrane Biturbo procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Club Safrane Biturbo par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service est à votre disposition.

Par mail : clubsafranebiturbo@gmail.com

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas diffusées, et resteront privées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un mail (clubsafranebiturbo@gmail.com), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client et de nous dire ce que vous voulez modifier ou bien même supprimer. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 13 – Garanties

Tous les articles que nous vous vendons sont sujet à garantie, la garantie appliquée est celle du fournisseur chez lequel nous avons commandé le dit produit. La garantie de nos produits est d’un an, pour faire marcher la garantie, il est nécessaire au préalable de nous contacter par mail, en précisant les problèmes rencontré sur le produit, afin que l’on puisse ouvrir un dossier de litige, et finaliser votre problème.

Mail : clubsafranebiturbo@gmail.com